Le déploiement de l’art contractuel ne fait que commencer en matière de compliance
Table des matières
Le professeur Marie-Anne Frison-Roche a lancé un cycle de cinq conférences intitulées « compliance et contrat », qui se dérouleront entre mai et novembre prochains. Ce cycle vise à approfondir l’élaboration d’une doctrine de la compliance, un domaine qui soulève des questions fondamentales concernant le rôle du contrat dans la mise en œuvre des obligations réglementaires.
La compliance, souvent perçue comme un ensemble d’obligations à respecter, inclut la mise en place de structures d’alerte, de plans et de systèmes de collecte d’informations. Selon Marie-Anne Frison-Roche, le contrat doit être compris comme un outil stratégique essentiel pour atteindre des comportements efficaces dans le cadre de la compliance.
Contexte factuel
La distinction entre compliance et conformité est cruciale. La compliance ne se limite pas à l’obéissance aux réglementations, mais implique une contribution proactive des entreprises, notamment les grandes, à des objectifs systémiques. Ces objectifs, que l’on peut qualifier de « buts monumentaux de la compliance », touchent à divers systèmes, qu’ils soient bancaires, financiers, énergétiques ou numériques.
Les entreprises sont désormais tenues de participer activement à la lutte contre des enjeux tels que le blanchiment d’argent, la corruption et le déséquilibre climatique, non seulement pour des raisons éthiques, mais aussi pour assurer la solidité des systèmes économiques.
Données ou statistiques
Bien que des chiffres précis ne soient pas fournis dans cette discussion, la nécessité d’une telle approche est soulignée par les évolutions législatives récentes. Par exemple, la loi « Sapin 2 » et la loi de vigilance illustrent l’évolution vers une réglementation plus stricte en matière de compliance, incitant les entreprises à formaliser leurs engagements contractuels.
Conséquence directe
Le développement de l’art contractuel en matière de compliance est encore à ses débuts, mais il est impératif pour les entreprises de s’adapter à ces nouvelles exigences. Cela permettra non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi de contribuer à la durabilité et à la résilience des systèmes économiques.
Source : Actu-Juridique
